Comment obtenir un numéro de siret pour une association
Lorsque vous créez une association, il est important de respecter les obligations légales et administratives qui lui sont liées. L’un de ces éléments essentiels est l’obtention d’un numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), qui permet à votre association d’être identifiée de manière unique par les administrations, les partenaires et les fournisseurs. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail pourquoi la France a ce numéro, la différence entre le SIRET et le SIREN et les démarches à suivre pour obtenir un numéro de SIRET pour votre association.
Comprendre le numéro de SIRET
Le numéro de SIRET est une composante du numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), qui est attribué à toutes les entités exerçant une activité économique en France. Le SIRET est composé de 14 chiffres et se décompose en trois parties distinctes :
- le code SIREN,
- le code NIC (Numéro Interne de Classement)
- et une clé de contrôle.
Il est essentiel d’obtenir un numéro de SIRET pour votre association afin de pouvoir réaliser certaines opérations, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la facturation de biens ou services.
Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?
Le SIRET et le SIREN sont deux éléments d’identification utilisés en France pour les entités exerçant une activité économique, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou d’autres types d’organisations. Voici la différence entre le SIRET et le SIREN :
- SIREN
Le SIREN est un numéro unique à neuf chiffres attribué à chaque entité exerçant une activité économique en France. Il s’applique aussi bien aux entreprises commerciales et industrielles qu’aux associations, aux administrations publiques et aux professions libérales. Le SIREN permet d’identifier l’entité de manière générale et reste inchangé tout au long de son existence.
- SIRET
Le SIRET comme je l’ai défini précédemment est un numéro composé de 14 chiffres, qui est dérivé du SIREN. Il permet d’identifier une unité géographique précise de l’entité, comme une adresse spécifique ou une succursale.
En résumé, le SIREN est un numéro unique attribué à chaque entité, tandis que le SIRET est un numéro dérivé du SIREN qui identifie une unité géographique spécifique de l’entité. Le SIREN est utilisé pour l’identification globale de l’entité, tandis que le SIRET est utilisé pour une identification plus précise au niveau local. Dans le cas des associations, elles se voient également attribuer un SIRET pour leur identification administrative.
À lire : EST-IL POSSIBLE DE FAIRE UNE FACTURE SANS NUMÉRO DE SIRET ?
Pourquoi la France a un numéro de SIRET ?
La France a mis en place le système de numéro de SIRET dans le but de faciliter l’identification et la gestion des entités exerçant une activité économique sur son territoire. Voici quelques raisons qui expliquent pourquoi la France utilise le numéro de SIRET :
- Identification unique des entités
Le numéro de SIRET permet d’attribuer à chaque entité un identifiant unique. Cela facilite l’identification et la distinction entre les différentes entités présentes sur le territoire français, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations, d’administrations publiques ou d’autres types d’organisations.
- Gestion administrative
Le numéro de SIRET est utilisé par les administrations, les organismes publics et les organismes de sécurité sociale pour la gestion administrative des entités. Il permet d’accéder aux informations clés sur une entité, telles que son activité, sa localisation, son statut juridique, etc. Cela facilite les procédures administratives, telles que l’établissement de déclarations, le suivi fiscal, les démarches sociales, etc.
- Suivi statistique
Le système de numéro de SIRET est géré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en France. Il permet de collecter des données statistiques précises sur les entités économiques, ce qui est essentiel pour l’élaboration de politiques publiques, la planification économique, l’analyse de la conjoncture, etc.
- Facilitation des échanges commerciaux
Le numéro de SIRET est souvent requis lors des échanges commerciaux, tels que la facturation, les contrats, les partenariats, etc. Il permet de vérifier l’existence et l’identité des entités, renforçant ainsi la confiance dans les relations commerciales.
- Lutte contre la fraude et la concurrence déloyale
Le système de numéro de SIRET contribue à la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. En identifiant chaque entité de manière unique, il devient plus difficile pour les individus ou les entreprises de dissimuler leurs activités illégales ou de contourner les réglementations.
Bref, le numéro de SIRET en France est un outil d’identification et de gestion essentiel pour les entités exerçant une activité économique. Il facilite les procédures administratives, permet le suivi statistique, renforce la confiance dans les échanges commerciaux et contribue à la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un numéro de SIRET pour votre association ?
- La déclaration de l’association
La première étape consiste à effectuer la déclaration de votre association en préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez fournir les statuts de l’association, ainsi que tous les documents nécessaires à son identification. Une fois cette étape accomplie, vous recevrez un récépissé de déclaration qui vous permettra de passer à l’étape suivante.
- L’inscription au répertoire SIRENE
Une fois que votre association est déclarée, vous devez procéder à son inscription au répertoire SIRENE. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13972*03, également appelé formulaire P0. Ce formulaire comprend des informations sur l’association, telles que son nom, son adresse, ses activités, sa date de création, etc. Une fois rempli, vous devez le déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui peut être la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat ou l’URSSAF.
- L’attribution du numéro de SIRET
Une fois que votre dossier est complet et déposé auprès du CFE, celui-ci transmettra vos informations à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). L’INSEE procédera alors à l’attribution d’un numéro de SIRET à votre association. Vous recevrez une notification officielle de cette attribution, généralement par courrier postal.
À lire: GUIDE COMPLET : OBTENIR UN NUMÉRO DE SIRET POUR UN PARTICULIER
Quel est le délai pour obtenir un numéro de SIRET ?
Les délais pour obtenir un numéro de SIRET peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la charge de travail des administrations concernées et la complétude de votre dossier. En règle générale, il est recommandé de prévoir un délai de quelques semaines entre la déclaration de l’association et l’obtention du numéro de SIRET.
Quel est le coût associé pour obtenir un numéro SIRET ?
En ce qui concerne les coûts, l’attribution du numéro de SIRET est généralement gratuite. Cependant, certains CFE peuvent facturer des frais de gestion ou de traitement de dossier. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du CFE compétent pour connaître les éventuels frais applicables.
Comment utiliser votre numéro de SIRET ?
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de SIRET, vous devez l’utiliser dans toutes les correspondances officielles de votre association, notamment sur les factures, les devis, les contrats, le site web, les documents promotionnels, etc. Il est également important de le communiquer à vos partenaires, fournisseurs, organismes financiers et administrations, car cela facilite l’identification et les échanges.
Conclusion
L’obtention d’un numéro de SIRET est une étape essentielle lors de la création d’une association. Ce numéro permet d’identifier de manière unique votre association et facilite les échanges avec les différentes parties prenantes. En suivant les démarches administratives mentionnées dans cet article, vous pourrez obtenir facilement et rapidement un numéro de SIRET pour votre association. N’oubliez pas de vous renseigner auprès du CFE compétent pour connaître les spécificités de votre région et les éventuels frais applicables.
