Comment différencier le numéro Siret et le Kbis d’une entreprise ?
Le SIRET et le Kbis sont des pièces qui servent à identifier une activité ou une entreprise. Toutefois, il convient de relever que ces deux documents prouvant l’existence d’une société, servent différents intérêts. Dans le cadre de certaines formalités dans le secteur entrepreneurial, il n’est pas toujours possible d’utiliser le SIRET à la place du Kbis ou inversement. C’est surtout pour cela que vous devez tout faire pour vous procurer les deux éléments si vous êtes micro-entrepreneur ou si vous tenez une entreprise. Lisez cet article à titre informatif afin de découvrir la différence qui existe entre le Kbis et le SIRET.
Les principales différences relevées entre le Kbis et le SIRET et leurs utilités
Le SIRET et le Kbis sont des éléments que vous entendrez souvent de la bouche des entrepreneurs et des travailleurs indépendants. Et s’ils en parlent, c’est parce que ce sont des documents qui font partie des pièces incontournables qui leur permettent d’évoluer librement dans leurs différents secteurs d’activité. Que ce soit en termes d’utilités ou de nature, notez que le Kbis et le SIRET présentent des différences fondamentales.
Quelles sont les différences entre le SIRET et le Kbis ?
Pour commencer, il convient de rappeler que le SIRET et le Kbis sont des pièces obtenues à l’issue de la procédure de constitution. Le Kbis est la pièce qui confirme l’existence d’une entreprise ou d’une activité et il correspond à l’extrait de RCS. En ce qui concerne le SIRET, il s’agit généralement d’un numéro ou un identifiant à 14 chiffres qui est attribué à chaque entreprise et à chaque auto-entrepreneur.
En substance, il n’y a que les entreprises, sociétés ou structures qui exercent une activité commerciale définie qui peuvent avoir accès au Kbis. Par contre, chacune des entreprises privées ayant fait la déclaration de leurs activités aura droit à un numéro SIREN. Il s’agit d’un numéro qui concerne autant les personnes morales que les personnes physiques, quels que soient leurs différents projets.
Que présente le document confirmant l’existence d’une activité ou d’une entreprise ?
Le Kbis est un document qui présente une diversité d’informations concernant une entreprise ou un micro-entrepreneur. En effet, il s’agit de l’une des pièces administratives maîtresses sur laquelle figurent les données telles que :
- Le capital social alloué à la création de l’entreprise ;
- Le numéro SIRET de la société ;
- La durée de vie de l’entreprise ;
- La forme juridique choisie pour la société.
Par ailleurs, le Kbis présente également les informations comme l’identité de l’auto-entrepreneur ou de l’entreprise. Ce document présente aussi le greffe compétent ayant validé le dossier, le code APE et l’identité du dirigeant de l’entreprise ou du représentant légal de la société.
Quelles sont les utilités du Kbis et du SIRET ?
Nombreuses sont les procédures administratives et juridiques qui exigent la présentation du numéro SIRET et de l’extrait Kbis. En effet, ces deux documents incontournables peuvent vous aider à présenter votre entreprise à un futur partenaire d’affaires ou encore à créer un compte bancaire professionnel. Dans le cadre des différentes négociations précontractuelles, le SIRET et le Kbis servent à rassurer les clients.
Cependant, vous devez savoir que les auto-entrepreneurs et les artisans ne peuvent pas toujours fournir un Kbis. Ils peuvent simplement faire montre de leur numéro de SIRET en cas de besoin. Notez que la présentation du numéro de SIRET suffit pour justifier l’existence de leur activité ou de leur auto-entreprise.
Quelle procédure faut-il suivre pour se procurer un Kbis ou un numéro SIRET ?
Si vous êtes auto-entrepreneur, chef d’entreprise ou artisan et que vous voulez vous procurer un numéro SIRET ou un extrait Kbis, vous devez régler les différentes démarches de constitution. Il existe un portail numérique sécurisé qui représente le guichet des formalités d’entreprises pour la procédure. Grâce à ce portail, tous les entrepreneurs peuvent déclarer leurs activités et créer leurs entreprises.
Pour le faire, vous devez juste lire les pièces requises, constituer le dossier et le déposer sur le portail internet. Après le dépôt, les pièces déposées sont ensuite transmises aux structures compétentes qui procèdent à leur examen. Notez que le dossier sera envoyé à l’INSEE qui délivre le numéro de SIRET. Au cas où vous remplissiez certaines conditions indispensables, il vous sera suggéré de faire le dépôt d’une demande d’immatriculation au RCS afin d’obtenir votre Kbis. Sachez tout de même que les démarches d’obtention du numéro SIRET pour association différent des démarches d’obtention du numéro SIRET pour particulier.
Pour quelles raisons faut-il avoir un SIRET et un Kbis et qui en a le plus besoin ?
La loi exige que tout auto-entrepreneur ou tout chef d’entreprise déclare son activité ou son entreprise auprès des autorités compétentes. Par conséquent, se procurer un numéro SIRET et un extrait Kbis est une obligation légale. Pour éviter les sanctions qui sont liées au non-respect de la loi, il faut se conformer aux exigences en remplissant les formalités requises.
En ce qui concerne ceux qui ont le plus besoin d’un extrait Kbis, on peut parler des entités qui exercent une activité commerciale. Quant au numéro SIRET, il est utile à toutes les entreprises et à tous les auto-entrepreneurs. Car ce numéro permet la collecte des données statistiques sur les principaux acteurs économiques en France.