Quels statuts juridiques faut-il choisir pour une PME ?
Dans le monde entrepreneurial, il existe une trois principales catégories d’entreprise. Il s’agit des Petites et Moyennes Entreprises, des Micro-entreprises et des Grandes Entreprises. Les PME constituent l’une des catégories les plus adoptées de nos jours en raison des multiples avantages qui découlent de ce choix. Cependant, il convient de rappeler que tous les statuts juridiques ne correspondent pas aux PME. Découvrez ici et maintenant les différentes formes juridiques parmi lesquelles vous pouvez choisir pour créer une PME.
La SARL pour créer une PME prospère dans le monde des entreprises
Parmi les différents statuts juridiques que vous pouvez choisir pour créer une PME, la SARL se place en tête de liste. Il s’agit d’une forme d’entreprise à responsabilité limitée dont la création nécessite au moins 2 associés. Les actionnaires d’une SARL peuvent limiter leur responsabilité au montant de leurs différents apports dans l’entreprise. Cependant, cette limitation peut être levée lorsqu’un associé commet une faute de gestion.
Toutefois, la SARL permet aux associés de fixer le montant du capital social de la société librement. Pour définir le montant idéal, ils doivent faire références aux différents besoins de l’entreprise sans oublier sa taille. En ce qui concerne le régime social d’une SARL pour PME, il souligne que le gérant égalitaire ou minoritaire est assimilé à un salarié. Quant au gérant majoritaire d’une SARL pour PME, il est considéré comme un travailleur indépendant.
L’EIRL : une forme adaptée aux PME
La deuxième forme juridique la plus appréciée pour un projet de création de Petites et Moyennes Entreprises est l’EIRL. Le principal avantage de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est qu’elle permet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel. En effet, dans une EIRL pour PME, les biens personnels de l’entrepreneur se distinguent des biens liés aux activités professionnelles pratiquées au sein de l’entreprise.
De cette manière, le patrimoine personnel de l’associé ne peut pas être impliqué dans les dettes et les soucis financiers de la société. En cas de dettes ou de difficultés de paiement au sein d’une EIRL pour PME, les biens personnels de l’entrepreneur ne peuvent pas être saisis. Par ailleurs, dans le cadre d’un projet de création de PME, le choix d’une EIRL est parfait, car la création peut se faire dans les brefs délais. En plus de cet avantage, la mise en place d’une EIRL est facile, rapide, pratique et sans capital.
La SAS : le statut juridique parfait pour créer une PME
Si vous ne voulez choisir ni la SARL, ni l’EIRL pour votre projet de création de PME, vous pouvez opter pour le SAS. La Société par Actions Simplifiées est recommandée en raison de sa simplicité et de sa flexibilité. La flexibilité contractuelle de la SAS pour PME facilite le partenariat et sa souplesse rend la gestion plus facile. Dans une SAS pour PME, on peut trouver tous les deux différents types d’actionnaires :
- Personnes physiques ;
- Personnes morales.
De plus, il convient de noter que la responsabilité des actionnaires d’une SAS est limitée à leurs différents apports dans l’entreprise. Ils sont libres sur le choix des statuts et sur la fixation du montant du capital social de la société. Cependant, pour la gestion administrative de la SAS, les actionnaires doivent nommer un président et choisir un représentant légal. Côté régime social, le président nommé pour la SAS est assimilé à un salarié.
Pourquoi contacter un professionnel pour le choix du statut juridique de votre PME ?
Choisir la forme juridique parfaite pour une PME n’est pas une tâche facile. C’est pour cette raison que pour le faire, de nombreux entrepreneurs font simplement appel à un professionnel du monde de l’entreprise. En effet, ce dernier a une maîtrise parfaite du monde des statuts juridiques pour PME comme :
- Les aspects juridiques des PME ;
- Les aspects fiscaux des PME ;
- Les aspects comptables des PME ;
- Les aspects patrimoniaux des PME.
En tenant compte de son expertise et sa connaissance de l’univers entrepreneurial, un professionnel peut vous aider à faire le choix idéal. Grâce au choix d’une forme juridique simplifiée, il permettra la facilitation du fonctionnement de votre PME.
Quels sont les différents critères de choix d’une forme juridique pour PME ?
Le premier critère dont il faut tenir compte pour choisir le statut juridique de votre PME est la nature de l’activité que vous désirez pratiquer. En effet, il y a des formes juridiques particulières pour certains types d’activités dans le monde des entreprises. C’est notamment le cas des débits de tabac, des activités agricoles et des activités libérales.
En dehors de la nature de l’activité à exercer, il faut aussi prendre en compte le statut de dirigeant à choisir. Il s’agit d’un choix qui pourra influencer de manière conséquente le niveau de protection sociale de votre PME. Il est possible de choisir le statut de TS ou de TNS au cas où vous seriez le président ou le dirigeant de votre PME.
