Chômage technique : comment l’employé concerné est-il payé ?

Dans une entreprise, le rythme de travail change quand les employés sont au chômage technique. En effet, il s’agit d’une cessation temporaire des activités de la structure professionnelle ou commerciale. Par conséquent, les collaborateurs concernés par le chômage technique perçoivent leur rémunération d’une autre manière. Lisez cet article à titre informatif afin de découvrir comment l’employé est payé en chômage technique. 

Que faut-il savoir à propos du chômage technique ?

Rares sont les entreprises qui adoptent le chômage technique au cours de leur vie. En effet, il s’agit d’une situation qui survient seulement en cas de réduction partielle et temporaire des activités d’une société. Dans ce cas, on assiste aussi à la baisse des horaires de travail jusqu’en dessous de l’horaire fixé par le Code du Travail. Le chômage technique permet aux dirigeants des entreprises de ne pas opter pour le licenciement économique. Généralement, c’est une décision prise au sein de l’entreprise pour régler le problème. 

Ainsi, ils gardent leurs collaborateurs à leurs différents postes, mais les employés ne travaillent plus comme indiqué dans leur contrat de travail. Durant une période limitée, ils sont contraints à travailler en dessous de leurs horaires de travail. Sachez que le chômage technique est bien évidemment un dispositif légal encadré par le Code du Travail. Toutefois, vous devez savoir que le chômage technique est adopté d’un commun accord s’appliquant alors à tous les collaborateurs ou à une partie. Il concerne ceux qui travaillent en CDI, CDD, à domicile et à temps partiel sans aucune distinction. 

Qui sont les collaborateurs non concernés par le chômage technique ?

Bien que le chômage technique soit un dispositif légal, il ne s’applique pas obligatoirement à tous les collaborateurs d’une entreprise. En effet, certains employés dans des situations données peuvent refuser de se soumettre au chômage partiel. Il s’agit des travailleurs titulaires d’un contrat de travail de droit français évoluant à l’étranger. Le chômage technique ne concerne pas non plus les salariés dont la suspension ou la baisse de l’activité professionnelle résulte d’une discorde collective de travail. 

Dans cette catégorie, on trouve également les employés expatriés titulaires d’un contrat de droit social. Notez tout de même que le chômage partiel est une solution que les entreprises adoptent uniquement en cas de nécessité. Par conséquent, votre employeur n’a pas le droit de vous mettre au chômage technique selon son bon vouloir juste pour réduire ses charges. Ce serait une atteinte à vos droits de travailleur et vous avez la possibilité de porter plainte. 

Dans quelles conditions une structure professionnelle peut-elle adopter le chômage partiel ? 

Avant d’adopter le chômage technique, la structure concernée a l’obligation de formuler une demande de recours au chômage partiel dans un délai de 30 jours. Mais cette solution est acceptable seulement dans certaines conditions. L’entreprise peut recourir à ce dispositif légal quand elle subit une baisse partielle de son activité causée par une situation conjoncturelle comme : 

• Les pandémies, les catastrophes naturelles ; 
• Le manque d’approvisionnement suite à la perte d’un fournisseur important ;
• Le départ d’un client important et la réduction exponentielle des commandes ;
• La perte des outils de travail suite à un accident de travail, un incendie ;
• La restructuration ou la modernisation de la structure professionnelle ou commerciale. 

Lorsque votre employeur décide d’adopter le chômage technique alors que l’entreprise ne se trouve dans aucune de ces situations, vous pouvez exiger des garanties concernant votre poste de travail. 

Chômage technique : les garanties des collaborateurs

En cas d’adoption de chômage technique dans une entreprise, le chef est tenu de donner des garanties aux collaborateurs concernés quant à leur emploi et leur poste. Ces dispositions de sécurité pour les salariés en chômage technique sont au nombre de 4 au total : 

1. Le maintien des employés concernés par le chômage partiel dans l’emploi durant une période susceptible d’atteindre le double de la durée d’autorisation de chômage technique accordée par la préfecture ;
2. Des solutions et stratégies mises en place pour le rétablissement de la situation économique de la société ;
3. Des actions concernant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ; 
4. La dispensation des cours et des formations aux collaborateurs mis en chômage partiel. 

Du coup, la suspension partielle et temporaire des activités d’une entreprise ne signifie pas l’abandon des collaborateurs en chômage technique. 

Quelles sont les mutations engendrées par le chômage partiel pour les collaborateurs ?

L’adoption du chômage technique dans une entreprise entraîne la non considération des heures de chômage partiel comme heures de travail effectif pour les congés payés. Par conséquent, le comptable ne prend pas ses heures en compte lors du calcul des congés payés. On assiste alors à la réduction de la période de congés payés des salariés. Quant aux collaborateurs suspendus pour accident de travail, maladie ou congés de maternité, leurs indemnités sont assurées dans les conditions habituelles par la Sécurité Sociale. 

Mais en raison de la réduction temporaire et partielle des activités de l’entreprise, ces travailleurs ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire. Il s’agit d’une décision prise pour être juste et équitable envers tous les salariés placés au chômage technique et ceux qui sont effectivement mis au chômage partiel. Le préfet veille à ce que les engagements signés par l’employeur soient respectés. Il est tenu de rembourser les montants perçus à titre de l’allocation d’activité partielle en cas de non-respect sans motif valable. 

Comment la rémunération est-elle définie en cas de chômage partiel ?

Malgré le fait que l’employé est mis au chômage technique, il perçoit un revenu même ce n’est plus semblable au salaire. L’employeur verse à chaque collaborateur concerné, une indemnité horaire à l’échéance habituelle du bulletin de paie. Selon les dispositions légales, elle est fixée à 70% du salaire suivie d’un plancher calculé sur la base de 9,12 euros/heure, dans la limite de 31,10 euros/heure chômée. 

Foire aux questions de chômage technique

Qu’est ce que le chômage technique de façon concrète ?

Le chômage technique est la suspension ou la baisse temporaire des activités ou d’une partie des activités d’une entreprise. 

Quels sont les employés qui peuvent être placés en chômage technique ?

Dans une entreprise, l’employeur peut mettre en chômage technique les employés à temps partiel, en CDD et en CDI. 

Comment paie-t-on les collaborateurs en cas de chômage partiel ?

En cas de chômage partiel, les salariés concernés perçoivent une indemnité horaire versée par leur employeur grâce à son allocation compensatrice.